Rapport sur l'expérience canadienne des comités d'éthique de la recherche (CER) entourant la harmonisation et centralisation

Groupe de travail (GT) du Centre canadien de coordination des essais cliniques (CCCEC) sur l’agrément des comités d’éthique de la recherche (CER)

 Le GT du CCCEC sur l’agrément des CER a publié ses recommandations finales.

Le CCCEC et Santé Canada ont préparé une réponse publique commune qui décrit les étapes que les deux organisations suivront pour donner suite aux recommandations finales.

Vous pouvez consulter ici les recommandations finales et la réponse commune du CCCEC et de Santé Canada. 

Comme prochaines étapes, le CCCEC et Santé Canada veilleront à :

  • diffuser au plus grand nombre possible les recommandations finales ainsi que les recommandations du rapport du Comité SEERS sur la SRAP pour donner suite à la recommandation finale I;
  • travailler de concert en 2017 pour approfondir la faisabilité de la recommandation finale VII – Création d’un forum national de leadership stratégique, qui sous-tend toutes les autres recommandations finales.

Au sujet du GT du CCCEC sur l’agrément des CER :

Formé en avril 2015, par le CCCEC en collaboration avec Santé Canada, le GT sur l’agrément des CER avait pour but de déterminer des stratégies visant à améliorer l’efficacité de l’évaluation de l’éthique et de faire progresser les questions stratégiques, comme l’agrément à l’échelle pancanadienne des CER qui évaluent les essais cliniques. 

Dans son rapport intérimaire, le GT sur l’agrément des CER a conclu qu’en raison des initiatives de centralisation et d’harmonisation des CER en cours partout au Canada, l’agrément devrait être perçu comme une composante potentielle pour accroître l’efficacité des évaluations de l’éthique plutôt qu’une fin en soi. Le rapport intérimaire peut être consulté ici. 

Par conséquent, le GT a décidé d’étudier :

  • l’impact des initiatives provinciales;
  • les modèles d’examen adoptés par ces initiatives;
  • les normes et les mesures appliquées aux opérations des CER (au Canada et aux États‑Unis);

en effectuant des entrevues auprès des intervenants concernés au Canada et aux États‑Unis. Des membres des CER, des administrateurs et des experts du milieu de l’enseignement et de l’éthique ont participé aux entrevues, de même que des représentants de comités d’évaluation institutionnels (CEI) indépendants.

Le GT a élaboré des recommandations préliminaires provisoires (RPP) fondées sur les conclusions des entrevues. Une consultation a eu lieu par la suite au Canada auprès d’intervenants pour s’assurer que les recommandations préliminaires provisoires répondent aux besoins du milieu de la recherche et des CER. Le Groupe consultatif du CCCEC a également fourni de la rétroaction.

Le CCCEC et Santé Canada ont commenté conjointement et publiquement les recommandations finales que les RPP ont suscitées.

Contexte :

Le travail du CCCEC sur les questions concernant les CER découle de la recommandation no 4 du plan d’action issu du Sommet sur les essais cliniques de 2011, qui demandait d’évaluer la faisabilité de l’uniformisation des formulaires de demande et de consentement liés à l’examen de l’éthique ainsi que l’approfondissement de la compréhension de l’agrément entourant les comités d’examen éthique. Pour en savoir davantage, cliquez ici